NOS STATUTS
Association Libres Citoyens

Article 1: CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à durée illimitée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ainsi que par les présents statuts, ayant pour dénomination LIBRES CITOYENS.

Le siège social de l'Association est situé à Joué-lès-Tours au 4 impasse des Trois croix - 37300 Joué-lès-Tours. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 2  : OBJET

L'Association LIBRES CITOYENS est un lieu de libre expression des citoyens jocondiens, au delà des clivages partisans, dont l'objectif est de : 

- proposer une offre politique alternative susceptible de renforcer la démocratie locale en favorisant la participation active du plus grand nombre à la vie de la cité et en défendant les valeurs traditionnelles d'équité sociale et de solidarité.

- réfléchir à un projet municipal pragmatique, juste et efficace de développement de la vie publique, économique et sociale à Joué-lès-Tours, et de défense de l'environnement.

- soutenir toutes les actions politiques de Madame Laurence Hervé et des personnes physiques et morales inscrivant leur action dans le cadre des actions politiques de Madame Laurence Hervé.

- récolter des fonds nécessaires à la campagne municipale de Joué-lès-Tours 2020.

Article 3 : MEMBRES - COTISATION 

L'Association se compose de membres actifs.

Est membre actif de l'Association toute personne physique qui, concernée par les activités de l'Association souhaite s'associer à ses buts et objectifs, dont la candidature et l'adhésion sont acceptées par le Bureau.

Chaque membre actif prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association et verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale.

La qualité de membre se perd par : 

- le décès

- la démission

- la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation au plus tard le jour de l'Assemblée Générale annuelle,

- l’exclusion prononcée par le Bureau pour infraction ou manquement aux présents statuts ou motif grave portant préjudice morale ou matériel à l'Association, après que le Membre concerné ait pu assurer sa défense devant le Bureau.

Article 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale composée de tous les Membres de l'Association, se réunit au moins une fois par an sur la convocation du Conseil d'Administration adressée aux membres par courrier postal ou électronique deux semaines avant la date fixée pour sa tenue.

L'Assemblée Générale délibère sur tourtes les questions inscrites à l'ordre du jour indiqué sur les convocations et ses décisions obligent tous les Membres. L'Assemblée générale annuelle entend et vote les rapports sur l’activité, la situation morale et financière de l’Association, les orientations et fixe le montant de la cotisation annuelle.

L'Assemblée Générale annuelle procède au renouvellement des Administrateurs.

Seuls auront el droit de vote les Membres Actifs à jour de leur cotisation annuelle au plus tard le jour de l'Assemblée générale annuelle. Chaque Membre actif pourra être porteur au maximum de deux procurations de Membres Actifs à jour de leur cotisation.

Le principe de vote est celui du scrutin à bulletin secret; toutefois si personne ne s'y oppose, le vote à main levée est accepté, hormis pour le vote sur les personnes.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des Membres Actifs présents ou représentés, sauf pour la modification des Statuts pour laquelle une majorité des deux-tiers des suffrages est exigée, et pour la dissolution de l'Association où une majorité des trois-quarts des suffrages est impérative.

Article 5 :  CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 à 20 Administrateurs élus pour deux ans par l'Assemblée Générale parmi les Membres Actifs. Leur renouvellement par tiers a lieu chaque année par l'Assemblée Générale, l'ordre de sortie pour les deux premières années étant déterminé par tirage au sort. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un ou plusieurs Administrateurs, le Conseil d'Administration peut pourvoir à leur remplacement, la fonction des Administrateurs ainsi désignés expirant à la prochaine l'Assemblée Générale et ceux-ci étant alors éligibles par l'Assemblée Générale.

Selon les sujets traités, toute personne en fonction de ses compétences peut être invitée aux réunions, avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l'exige et au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins le tiers de ses Membres. L'ordre du jour est fixé par le Bureau de l’Association.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts et objectifs de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale .

Pour le que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement, la présence de la moité au moins de ses Membres est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue des Administrateurs présents. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Le principe de vote à main levée hormis pour le vote sur les personnes ou le vote à bulletin secret est requis.

Article 6 : BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses Membres un Bureau composé d'un Président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire et de de 1 à 3 membres dont les fonctions sont éventuellement précisées par le Conseil d'Administration. Les Membres sortants du bureau sont rééligibles.

En cas de vacances d'un poste du bureau, le Conseil d'Administration peut pourvoir à son remplacement, la fonction du Membre ainsi désigné prenant fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandant du Membre remplacé.

Le Bureau se réunit autant que de besoin sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins la moité de se Membres. L'ordre du jour est fixé par le Président.

 

Le Bureau assure la direction de l'Association. entre deux Conseils d'Administration, il prend toutes décisions, notamment celles qui requièrent une certaine urgence, dans le cadre des orientations de l'Assemblée générale et des résolutions adoptées par le Conseil d’Administration.

 

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et du Bureau et assure le fonctionnement de l’Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions et tient le registre des délibérations. Il s'assure de la bonne exécution des formalités administratives.

 

Le Trésorier tient les comptes de l'Association qui présente à l'Assemblée Générale  annuelle qui statue sur la gestion.

Selon les sujets traités, toutes personne en fonction de ses compétences peut être invitée à ses réunions, avec voix consultative.

Le Bureau ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins de ses Membres. Le principe de vote est celui à main levée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Article 7 : COMMISSIONS - GROUPES DE TRAVAIL

Le Cosneil d'Administration peut créer des Commissions perénnes et des Groupes de Travail ponctuels, des personnes extérieures à l'Association pouvant être invitées à participer en fonction de leurs compétences.

Ces commissions et Groupes de Travail, sans être décisionnaires, ont un  rôle préparatoire aux travaux du Conseil d'Administration.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent des cotisations des membres actifs, des subventions éventuelles versées par l'Etat ou les collectivités territoriales, des produits de fêtes ou manifestations organisées par l'Association, ainsi que les dons et autres ressources qui ne serait pas contraires aux Lois en vigueur.

Article 9 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’Association prononcée par l'Assemblée Générale sur la demande expresse du Conseil d’Administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et l'actif de l'Association est dévolu, s'il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et de l'article 15 du Décret du 16 Août 1901.

Article 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’association pourra se doter d'un Règlement Intérieur complétant et précisant certaines modalités d'application des Statuts de l'Association, ainsi que des règles de fonctionnement de l'Association et de ses activités.

Rédigé par le Bureau et validé par le Conseil d'Administration, il est immédiatement applicable dès sa validation, information de la rédaction étant donnée à  l'Assemblée Générale lors de la plus proches réunions.

LIBRES CITOYENS JOUÉ-LES-TOURS

B.P. 10141 - 37300 JOUÉ-LES-TOURS

Tel : 07 66 27 90 88 - Email : contact@librescitoyens.fr

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