Double emploi à la propreté urbaine

Mis à jour : 16 janv. 2019

Le Maire de Joué a décidé de créer en 2017 une brigade dite de propreté urbaine constituée de cinq agents, pour faire face à diverses demandes de nettoyage sur voirie, sites publics, graffitis à Joué.


1/ Problème

Ce service fait doublon avec le service de propreté urbaine de Tours métropole créé en 2014 pour remplir les mêmes missions. Comment comprendre que la mutualisation de la PU au niveau de la Métropole, dans le but de faire des économies d’échelle, puisse finalement aboutir dans ce cas à la création d’un service municipal ayant la même compétence ? Ce n’est pas logique. On mutualise ou pas ?


2/ Réponses du Maire

Au fil de plusieurs conseils municipaux, il nous a été dit en substance que :

  • le nombre d’agents transférés en 2014, dont 6 étaient promis à la retraite, était insuffisant

  • des missions sur la commune, se sont avérées différentes de celles prévues par la Métropole, et il y a complémentarité entre les deux collectivités

  • Il faut distinguer mutualisation et service commun ( ?)

  • Il faut de la réactivité pour faire face aux besoins

  • Les Jocondiens sont satisfaits de ce service

Au delà de fines allusions sur notre faible niveau en latin ( !) (cf conseil du 10/12/18 Question 22) , essayons plutôt de comprendre. Pour cela, il faut revenir en arrière.


3/ Rappels

Tours Métropole Val de Loire assure depuis le 1er janvier 2014, les missions de propreté urbaine de deux de ses communes membres : Tours et Joué-lès-Tours, par le biais d'un Service commun.


On peut lire sur le site de Tours Métropole :


Le Service commun de la Propreté urbaine, c'est 183 agents, qui assurent un service 7 jours sur 7 toute l'année et traitent plus de 4000 T de déchets par an. Le budget métropolitain : près de 1,8 M€ sont dépensés annuellement par Tours Métropole Val de Loire pour assurer la propreté urbaine, dont :737 000 € en investissements et 1,17 M€ en fonctionnement.

Les missions des agents sont nombreuses : balayage manuel et mécanique, lavage, décapage, collecte des corbeilles, nettoyage du mobilier urbain, enlèvement des graffitis et des dépôts sauvages ainsi que le nettoyage des espaces publics (voirie, trottoirs, places, quai de bus et de tramway, désherbage des voies, le nettoyage des places de marché de plein air, des espaces après manifestations, l'enlèvement des déjections canines et aussi le fauchage et nettoyage des talus et fossés en bord de routes (sur les zones non-urbaines).

En plus du travail de fond dans lequel chacun est investi chaque jour, un certain nombre de missions ponctuelles et imprévisibles sont assurées : la participation aux tâches de viabilité hivernale, l’enlèvement de certains graffitis à caractère obscène ou injurieux, les interventions de lavage ou balayage suite à un accident, incendie ou tout autre événement spécial.

Rattaché à la Direction Déchets et Propreté de Tours Métropole Val de Loire le service met en œuvre les moyens nécessaires au maintien de la propreté sur les voies, espaces, places et parvis publics.

Les objectifs sont multiples : offrir aux habitants des deux villes des prestations efficaces et de qualité, dans le respect de la réglementation et de la sécurité des agents et des usagers, tout en préservant l’environnement urbain des usagers ainsi que leurs besoins.


Très bien. On comprend donc à partir de la communication officielle de la Métropole que ce service commun est largement compétent sur les territoires de Tours et de Joué pour assurer une mission de service publique indispensable.


Rappelons aussi que le service commun est une modalité de mutualisation en dehors du cadre du transfert de compétences.


Ainsi, on peut lire sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/mutualisation-des-agents-0

Dans le cadre d’une mutualisation entre communes et établissement public de coopération intercommunale, la mutualisation des agents peut revêtir différentes formes : le transfert, la mise à disposition ascendante, la mise à disposition descendante et la création de services communs.

En dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, ainsi qu’un EPCI à fiscalité propre et un ou des établissements publics dont il est membre, ou le centre d’action sociale qui lui est rattaché, peuvent se doter de services communs.

…/…

Le service commun est géré par l’EPCI à fiscalité propre. Ici Tours Métropole (ndlr).

Les fonctionnaires et agents territoriaux qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont de plein droit transférés à l’EPCI.

Les fonctionnaires et agents territoriaux qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont de plein droit transférés à l’EPCI.

…/...

4/ Conclusion

On voit donc bien, à la lumière de ce qui précède, que l’argumentation du Maire est..faible :


La constitution d’un service commun est bien une modalité de mutualisation contrairement à ce qu’affirme le maire en Conseil Municipal en essayant d’introduire un distinguo technocratique entre les deux (conseil du 10/12/18. Question 22),

La Métropole a toute compétence hiérarchique pour organiser le service sur tout le territoire de la commune, ce qui inclut le périmètre d’intervention et le nombre d’agents nécessaires au service.

Les proximité et réactivité nécessaires alléguées pour justifier cette anomalie n’est pas pertinente car les agents qui sont sous l‘autorité hiérarchique de la Métropole peuvent très bien rester sous l’autorité fonctionnelle de l’exécutif municipal comme cela se fait ailleurs.

En réalité, sous des dehors compliqués et technocratiques, l’histoire est très simple. Devant un vrai besoin de nettoyage urbain à Joué et l’insuffisance d’efficacité et de réactivité du service de la métropole, le Maire de Joué, lui-même vice président de la même métropole, a créé un service bis municipal en embauchant de nouveaux agents… au lieu de travailler sérieusement à améliorer l’existant au sein de la métropole.


Bien qu’à court terme, les Jocondiens soient satisfaits, ceci va totalement à l’encontre de la logique de mutualisation telle que présentée initialement (économies et proximité), cela va créer un surcoût là où il devait y avoir une économie et compliquer davantage le mille-feuille administratif au détriment du contribuable.



Le coût pour la collectivité de cette mauvaise gouvernance reste à évaluer et de toute façon, comme pour la dette, les suivants paieront.


Jean Christophe Turot


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